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Entité associée
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
16 septembre 1955
Adopté/e :
6 septembre 1952 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce Protocole est entré en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales du 6 septembre 1952
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Date du texte:
6 septembre 1952
Textes disponibles
Anglais
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of that Convention to the Works of certain International Organizations of 6 September 1952
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Espagnol
Protocolo 2 anexo a la Convención Universal sobre Derecho de Autor relativo a la aplicación de la Convención a las obras de ciertas organizaciones internacionales de 6 de septiembre de 1952
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Français
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales du 6 septembre 1952
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