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Traité du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe
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Entité associée
Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (COMESA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
8 décembre 1994
Adopté/e :
5 novembre 1993 [ Kampala ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 103 (3), 104 (d), 128 (e) et 159 (2)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
Dates
Entrée en vigueur:
8 décembre 1994
Date du texte:
5 novembre 1993
Textes disponibles
Anglais
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa
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Français
Traité du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
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Portugais
Tratado que institui o Mercado Comum da África Oriental e Austral
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