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Entité associée
Union Africaine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
26 mai 2001
Adopté/e :
11 juillet 2000 [ Lomé ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
L'Acte constitutif de l'Union Africaine
Dates
Entrée en vigueur:
26 mai 2001
Date du texte:
11 juillet 2000
Textes disponibles
Arabe 
القانون التأسيسي للاتحاد الأفريقي
PDF
Anglais 
The Constitutive Act of the African Union
PDF
Français 
L'Acte constitutif de l'Union Africaine
PDF
Portugais 
Acto Constitutivo da União Africano
PDF