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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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Entité associée
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur :
29 juin 2004
Adopté/e :
3 novembre 2001 [ Rome ]
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Dates
Entrée en vigueur:
29 juin 2004
Date du texte:
3 novembre 2001
Textes disponibles
Arabe
المعاهدة الدولية بشأن الموارد الوراثية النباتية للأغذية والزراعة
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Anglais
International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
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Espagnol
Tratado internacional sobre los recursos fitogenéticos para la alimentación y la agricultura
PDF
Français
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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Russe
Международный договор о растительных генетических ресурсах для производства продовольствия и ведения сельского хозяйства
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Chinois
粮食和农业植物遗传资源国际条约
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