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Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus)
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Entité associée
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
30 octobre 2001
Adopté/e :
25 juin 1998 [ Aarhus ]
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 4.4(e)
Informations historiques
Belarus: Signature: le 16 décembre 1998; approbation: le 9 mars 2000; entrée en vigueur: le 30 octobre 2001. Notification de dénonciation: le 26 juillet 2022, avec effet au 24 octobre 2022.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement
Dates
Entrée en vigueur:
30 octobre 2001
Date du texte:
25 juin 1998
Textes disponibles
Arabe
الاتفاقية الخاصة بإتاحة فرص الحصول على المعلومات عن البيئة ومشاركة الجمهور في اتخاذ القرارات بشأنها والاحتكام إلى القضاء في المسائل المتعلقة بها
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Anglais
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters
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Espagnol
Convención sobre el acceso a la información, la participación del público en la toma de decisiones y el acceso a la justicia en asuntos ambientales
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Français
Convention sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement
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Russe
Конвенция о доступе к информации, участии общественности в процессе принятия решений и доступе к правосудию по вопросам, касающимся окружающей среды
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Chinois
在环境问题上获得信息公众参与 决策和诉诸法律的公约
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