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Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
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Entité associée
Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notifications
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
24 avril 1998
Révisé/e :
19 mars 1991
Révisé/e :
23 octobre 1978
Révisé/e :
10 novembre 1972
Adopté/e :
2 décembre 1961 [ Paris ]
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), instituée par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, est une organisation intergouvernementale indépendante ayant la personnalité juridique. Conformément à un accord conclu entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'UPOV, le directeur général de l'OMPI est le secrétaire général de l'UPOV et l'OMPI fournit des services administratifs et financiers à l'UPOV.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Acte de 1991)
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 1998
Date du texte:
19 mars 1991
Textes disponibles
Allemand
Internationales Übereinkommen zum Schutz von Pflanzenzüchtungen (Akte von 1991)
PDF
Anglais
International Convention for the Protection of New Varieties of Plants (Act of 1991)
PDF
Espagnol
Convenio Internacional para la Protección de las Obtenciones Vegetales (Acta de 1991)
PDF
Français
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Acte de 1991)
PDF