Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
6 mars 2009
Adopté/e :
30 juillet 2008 [ Canberra ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange Australie - Chili
Dates
Entrée en vigueur:
6 mars 2009
Adopté/e:
30 juillet 2008
Textes disponibles
Anglais 
Australia-Chile Free Trade Agreement
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio Chile - Australia
PDF