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Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Convention IV)
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Entité associée
Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Notes historiques
Dates
Entrée en vigueur :
21 octobre 1950
Adopté/e :
12 août 1949 [ Genève ]
Sujet
Marques
Notes
Dispositions de PI: Articles 6, 18, 20, 21 et 22
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Date du texte:
12 août 1949
Textes disponibles
Anglais 
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War of August 12, 1949 (Authentic text)
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Français 
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (Texte authentique)
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