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Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral
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Institution d'accueil
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 1967
Adopté/e:
8 juillet 1965 [ New York ]
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 11
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 1967
Date du texte:
8 juillet 1965
Textes disponibles
Anglais 
Convention on Transit Trade of Land-locked States (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención sobre el Comercio de Tránsito de los Estados sin litoral (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (Texte authentique)
PDF
Russe 
Конвенция о транзитной торговле внутриконтинентальных государств (Подлинный текст)
PDF
Chinois 
公约内陆国过境贸易 (地道文本)
PDF