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Entité associée
Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
18 décembre 1984
Adopté/e :
18 octobre 1983 [ Libreville ]
Sujet
Transfert de technologie,
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Articles 34 (e) & 51.1.c
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 1984
Date du texte:
18 octobre 1983
Textes disponibles
Anglais 
Treaty Establishing the Economic Community of Central African States (ECCAS)
PDF
Français 
Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
PDF