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Entité associée
Communauté de Développement de l'Afrique Australe (CDAA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e :
14 août 2001
Entrée en vigueur :
30 septembre 1993
Adopté/e :
17 août 1992 [ Windhoek ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Déclaration et Traité de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (1992)
Dates
Entrée en vigueur:
30 septembre 1993
Date du texte:
17 août 1992
Textes disponibles
Anglais 
Declaration and Treaty of the Southern African Development Community (1992)
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