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Charte de la renaissance culturelle africaine(Non encore en vigueur)
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Institution d'accueil
Union Africaine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
24 janvier 2006 [ Khartoum ]
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Notes
La présente Charte remplace la Charte culturelle de l’Afrique
Dispositions de PI: Articles 22, 23 et 24
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Charte de la renaissance culturelle africaine (Texte authentique)
Dates
Date du texte:
24 janvier 2006
Textes disponibles
Anglais 
Charter for African Cultural Renaissance (Authentic text)
PDF
Français 
Charte de la renaissance culturelle africaine (Texte authentique)
PDF