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Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
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Institution d'accueil
Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e:
29 janvier 2003
Entrée en vigueur:
1 août 1994
Adopté/e:
10 janvier 1994 [ Dakar ]
Sujet
Concurrence,
Expressions culturelles traditionnelles,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 76 (c), 79, Section III/Paragraphe 4,
Annexe articles 2, 6, 10, 11 et 28
Textes disponibles
Texte du traité (2 Textes)
Texte du traité (2 Textes)
Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1994
Date du texte:
10 janvier 1994
Textes disponibles
Français 
Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique)
PDF
Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Dates
Date du texte:
29 janvier 2003
Textes disponibles
Français 
Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
PDF