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Entité associée
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
17 mai 2010
Adopté/e :
26 février 2009 [ Cha-am ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Concurrence,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de l'ANASE sur le commerce des marchandises
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 2010
Date du texte:
26 février 2009
Textes disponibles
Anglais 
ASEAN Trade in Goods Agreement
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