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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
11 octobre 1999 [ Pretoria ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2004
Date du texte:
11 octobre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member
States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part
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Espagnol 
Acuerdo en materia de comercio, desarrollo y cooperación entre la Comunidad Europea y sus Estados
miembros, por una parte, y la República de Sudáfrica, por otra
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Français 
Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part
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