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Accord sur la coopération dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes
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Institution d'accueil
Communauté des États indépendants (CEI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 mai 1995
Adopté/e:
24 septembre 1993 [ Moscou ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur la coopération dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes
Dates
Entrée en vigueur:
6 mai 1995
Date du texte:
24 septembre 1993
Textes disponibles
Russe 
Соглашение О Сотрудничестве В Области Охраны Авторского Права И Смежных Прав (Подлинный текст)
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