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Convention interaméricaine sur les droits d'auteur d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques
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Entité associée
Organisation des États Américains (OEA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
14 avril 1947
Adopté/e :
22 juin 1946 [ Washington D.C. ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention interaméricaine sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 1947
Date du texte:
22 juin 1946
Textes disponibles
Anglais
Inter-American Convention on the Rights of the Author in Literary, Scientific and Artistic Works
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Espagnol
Convención interamericana sobre el Derecho de Autor en Obras Literarias, Científicas y Artísticas
PDF
Français
Convention interaméricaine sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques
PDF
Portugais
Convenção Interamericana sôbre os Direitos de Autor em Obras Literárias, Científicas e Artísticas
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