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Accord de complémentarité dans le secteur de l'automobile
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Institution d'accueil
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Adopté/e:
16 septembre 1999 [ Lima ]
Sujet
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 2 et 6
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de complémentarité dans le secteur de l'automobile
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Date du texte:
16 septembre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Complementarity Agreement in the Automotive Sector (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convenio de Complementación en el Sector Automotor (Texto auténtico)
PDF