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Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène
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Entité associée
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
19 mai 1983
Adopté/e :
28 mai 1979 [ Cartagena ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité créant la Cour de justice de l'Accord de Carthagène
Dates
Entrée en vigueur:
19 mai 1983
Date du texte:
28 mai 1979
Textes disponibles
Anglais
Treaty Creating the Court of Justice of the Cartagena Agreement
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Espagnol
Tratado que Crea el Tribunal de Justicia del Acuerdo de Cartagena
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