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Protocole modifiant l'Accord de Carthagène portant création de la Communauté andine et du Système d'intégration andine (Protocole de Trujillo)
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Entité associée
Communauté Andine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 décembre 1997
Adopté/e :
10 mars 1996 [ Trujillo ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Protocole modifiant l'Accord de Carthagène portant création de la Communauté andine et du Système d'intégration andine (Protocole de Trujillo)
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 1997
Date du texte:
10 mars 1996
Textes disponibles
Espagnol
Protocolo Modificatorio del Acuerdo de Integración Subregional Andino (Protocolo de Trujillo)
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