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Accord entre les pays membres de l'Union douanière d'Afrique australe
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Institution d'accueil
Union douanière d'Afrique australe (SACU)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2004
Adopté/e:
21 octobre 2002 [ Gaborone ]
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 18 (e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre les pays membres de l'Union douanière d'Afrique australe
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2004
Date du texte:
21 octobre 2002
Textes disponibles
Anglais 
Southern African Customs Union (SACU) Agreement (Authentic text)
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