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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
5 juillet 1997
Adopté/e :
5 décembre 1996 [ Santiago ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 1997
Adopté/e:
5 décembre 1996
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Canada and Chile
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Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno de Canadá
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