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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1997
Adopté/e :
31 juillet 1996
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Canada et Israël
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1997
Adopté/e:
31 juillet 1996
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Canada and Israel
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