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Convention Benelux en matière de marques de produits
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Institution d'accueil
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1969
Adopté/e:
19 mars 1962 [ Bruxelles ]
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Notes
La Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962 et la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) du 25 février 2005 (1er septembre 2006).
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention Benelux en matière de marques de produits
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1969
Date du texte:
19 mars 1962
Textes disponibles
Anglais 
Benelux Convention concerning Trademarks
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Français 
Convention Benelux en matière de marques de produits
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