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Protocole du 21 mai 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)
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Institution d'accueil
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2018
Adopté/e:
21 mai 2014 [ Bruxelles ]
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole du 21 mai 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2018
Date du texte:
21 mai 2014
Textes disponibles
Français 
Protocole du 21 mai 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)
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