Collection de traités de propriété intellectuelle

Déclarations faites lors de l'adhésion:
"La République d'Azerbaïdjan déclare que, conformément à l'article 25, alinéa 4, de la Convention, elle ne reconnaît pas la procédure de conciliation visée à l'alinéa 3 dudit article."
"La République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle n'est pas en mesure de garantir l'application des dispositions de la Convention dans ses territoires occupés par la République d'Arménie (région du Haut-Karabagh de la République d'Azerbaïdjan et ses sept districts autour de cette région), jusqu'à la libération de ces territoires de l'occupation et la complète élimination des conséquences de cette occupation (la carte schématique des territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan est jointe à la présente).
La puissance d'occupation – la République d'Arménie – porte l'entière responsabilité de la destruction des expressions culturelles dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan à compter de la date de l'occupation et jusqu'à la libération de ces territoires de l'occupation et la complète élimination des conséquences de cette occupation."