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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Budapest Chine

Dates Adhésion: 1 avril 1995 Entrée en vigueur: 1 juillet 1995

Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
Centre chinois de cultures de référence (CCCR) - Date d'acquisition du statut: 1er juillet 1995 (voir Notification Budapest n° 139)
Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM) - Date d'acquisition du statut: 1er juillet 1995 (voir Notification Budapest n° 139)
Centre de cultures microbiologiques de Guangdong (CCMGD) - Date d'acquisition du statut: 1er janvier 2016 (voir Notification Budapest n° 309)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur