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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) République tchèque

Dates Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992 Entrée en vigueur: 1 janvier 1993

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Washington (1911) par la République tchécoslovaque: 19 juillet 1921; entrée en vigueur: 30 septembre 1921. Signature de l'Acte de La Haye (1925): 6 novembre 1925; adhésion: 30 janvier 1933; entrée en vigueur: 3 mars 1933. Signature de l'Acte de Londres (1934): 2 juin 1934. Adhésion à l'Acte de Lisbonne (1958) par la République socialiste tchécoslovaque: 12 août 1961; entrée en vigueur: 1er juin 1963. Adhésion à l'Acte additionnel de Stockholm (1967): 22 septembre 1970; entrée en vigueur: 29 décembre 1970. Déclaration de continuation d'application par la République tchèque: 18 décembre 1992. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte additionnel de Stockholm (1967) Déclaration de continuation d'application : 18 décembre 1992 1 janvier 1993
Acte de Lisbonne (1958) Déclaration de continuation d'application : 18 décembre 1992 1 janvier 1993