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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Allemagne

Dates Adhésion: 1 mai 1903 Entrée en vigueur: 1 mai 1903



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 19 juin 1970 19 septembre 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Ratification : 20 juillet 1961 4 janvier 1962
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Ratification : 10 août 1937 1 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Ratification : 1 mai 1928 1 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) Adhésion : 1 mai 1903 1 mai 1903


Informations territoriales

La ratification de l'Acte de Stockholm (1967) était également applicable au Land Berlin à partir de la date à laquelle elle est entré en vigueur pour la République fédérale d'Allemagne. (voir Notification Paris n° 23)

Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour les colonies: 18 septembre 1914; entrée en vigueur: 1er mai 1913. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.9, p.125)

L'adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) comprenait les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.1, p.1)

 
 Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967): Les date valent pour la République fédérale allemande.
République démocratique allemande - Adhésion: 20 juin 1968; entrée en vigueur - Articles 1 à 12: 26 avril ou 19 mai 1970; Articles 13 à 30: 26 avril 1970 - la validité de cette adhésion a été contestée par plusieurs États membres. Date à laquelle elle a cessé d'être partie à cet acte: 3 octobre 1990.

Acte de Lisbonne (1958): Les dates valent pour la République fédérale allemande.
République démocratique allemande - Adhésion: 10 juillet 1964; entrée en vigueur: 15 janvier 1965. La validité de cette adhésion a été contestée par plusieurs États membres.

La signature et la ratification de l'Acte de Londres (1934) étaient fait par le Reich allemand. La République démocratique allemande a déclaré en 1956 que l'Acte était de nouveau applicable, mais il y avait un désaccord entre les États membres de l'Union quant à la validité de cette déclaration.