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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Seconde Convention de Genève de 1949 Allemagne

Dates Adhésion: 3 septembre 1954 Entrée en vigueur: 3 mars 1955

Déclarations, Réserves etc.

Objection aux réserves formulées lors de l'adhésion par la Guinée-Bissau:
"Les réserves formulées par la République de Guinée-Bissau concernant (...) Article 13, 2e point de la 2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (...) dépassent, selon l'opinion du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le but visé par ces Conventions et ne peuvent dès lors être acceptées par lui. Au reste, la présente déclaration ne saurait affecter la validité de ces Conventions entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Guinée-Bissau."

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Les Conventions sont également applicables au Land de Berlin."

 
 Informations complémentaires

Les dates se réfère à la République fédérale d'Allemagne. République démocratique Allemande: adhésion: 30 novembre 1956; entrée en vigueur: 30 mai 1957.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur