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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Algérie

Dates Adhésion: 19 janvier 1998 Entrée en vigueur: 19 avril 1998



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 19 janvier 1998 19 avril 1998


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a déposé, le 6 mars 2014, une notification renouvelant la déclaration selon laquelle il invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 10 octobre 2014, jusqu'au 10 octobre 2024. (voir Notification Berne n° 262)

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée le 4 janvier 2012, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 4 avril 2012, jusqu'au 10 octobre 2014. (voir Notification Berne n° 256)

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée le 30 mars 1998, dans laquelle le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante restait valable jusqu'au 10 octobre 2004. (voir Notification Berne n° 194)

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice. (voir Notification Berne n° 192)