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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Égypte

Dates Adhésion: 5 mars 1951 Entrée en vigueur: 1 juillet 1952



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) Adhésion : 3 décembre 1974 6 mars 1975
Acte de Nice (1957) Adhésion : 4 août 1965 15 décembre 1966
Acte de Londres (1934) Adhésion : 5 mars 1951 1 juillet 1952


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Nice (1957): En vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement égyptien a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à l'Égypte que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 1er mars 1967. (voir La Propriété Industrielle 1966, No.9, p.218 et La Propriété Industrielle 1966, No.12, p.284)

 
 Informations complémentaires

Acte de Nice (1957): Adhésion par la République arabe unie.