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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Espagne

Dates Signature: 14 avril 1891 Ratification: 15 juin 1892 Entrée en vigueur: 15 juillet 1892



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte additionnel de Stockholm (1967) Articles 1 and 2 14 juillet 1967 Adhésion : 8 mai 1973 14 août 1973
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Adhésion : 8 mai 1973 14 août 1973
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 20 décembre 1955 2 mars 1956
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Ratification : 1 mai 1928 1 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913


Informations territoriales

Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour les colonies espagnoles: 29 octobre 1947; entrée en vigueur: 15 décembre 1947. (voir La Propriété Industrielle 1947, No.11, p.194)

Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour la zone espagnole du Maroc: 15 septembre 1928; entrée en vigueur: 5 novembre 1928. (voir La Propriété Industrielle 1928, No.10, p.214)

 
 Informations complémentaires

Conformément à l'article 4 de l'Acte additionnel de Stockholm (1967), l'Espagne est liée par les articles premier et 2 du présent acte à compter de la date à laquelle prend effet son adhésion à l'Acte de Lisbonne (1958), à savoir le 14 août 1973. (voir Notification Madrid (Indications de provenance) n° 14)