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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Finlande

Dates Adhésion: 23 mars 1928 Entrée en vigueur: 1 avril 1928



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 25 janvier 1972 Ratification : 25 juillet 1986 1 novembre 1986
Acte de Stockholm (1967) 22 - 38 14 juillet 1967 Ratification : 8 juin 1970 15 septembre 1970
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948 Adhésion : 29 octobre 1962 28 janvier 1963
Acte de Rome (1928) 2 juin 1928 Ratification : 1 juillet 1931 1 août 1931
Protocole additionnel de Berne (1914) Adhésion : 23 mars 1928 1 avril 1928
Acte de Berlin (1908) Adhésion : 23 mars 1928 1 avril 1928


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): L'instrument de ratification était accompagné d'une déclaration conformément à l'article 28.1)b)i), que cette ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement. (voir Notification Berne n° 21)

Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), tel que modifié par l'article premier, numéro IV, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques. (voir Le Droit d'auteur 1928, No.4, p.45)