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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel Royaume-Uni

Dates Signature: 22 novembre 1950 Ratification: 11 mars 1954 Entrée en vigueur: 11 juin 1954

Informations territoriales

Le 10 juin 1997, les Gouvernements chinois et britannique ont notifié au Secrétaire général ce qui suit:
"Conformément à la déclaration conjointe du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la question de Hong Kong, qui a été signée le 19 décembre 1984 le Gouvernement du Royaume-Uni rétrocédera Hong Kong à la République populaire de Chine avec effet au 1er juillet 1997. Jusqu'à cette date, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord cessera d'assumer le respect des obligations et des droits internationaux résultant de l'application de Conventions à Hong Kong."

Notification d'extension aux Bahamas: 14 mars 1960.

Notification d'extension à la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland: 22 mars 1956.

Notification d'extension aux Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche et Île de Man: 18 mai 1955.

Notification d'extension à Bornéo du Nord (y compris l'île de Labouan), Chypre, îles Falkland (colonie et dépendances) (îles Malvinas), protectorat de Tonga, îles du Vent (Dominique, Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent): 16 septembre 1954.

Notification d'extension aux Îles Salomon britanniques, Central and Southern Line Islands, Île Christmas et les îles Cocos (Keeling), Fédération de Malaisie, Îles Gilbert et Ellice, Malte, Maurice, Colonie de Nigéria, Protectorat de Nigéria, Sainte-Hélène, Sainte-Hélène et ses dépendances, Sarawak, Seychelles, Colonie du Sierra Leone, Protectorat du Sierra Leone, Singapour, Protectorat de la Somalie, Tanganyika, Territoire du Cameroun sous Administration britannique, Trinité-et-Tobago, Protectorat de l'Ouganda, Haut Commissariat du Pacifique Ouest et Protectorat du Zanzibar: 11 mars 1954.

Notification d'extension à Antigua, Barbade, Guyane Britannique, Honduras britannique, Îles Vierges britanniques, Brunéi, Îles Caïmanes, Colonie d'Aden, Fidji, Colonie de la Gambia, Protectorat de la Gambie, Gibraltar, Colonie de la Côte-de-l'Or, Côte-de-l'Or (Territoires septeutrionaux), Hong Kong, Jamaïque, Colonie du Kenya, Protectorat du Kenya, Îles sous le Vent, Montserrat, Saint-Christophe-et-Nevis, Territoire sous Tutelle du Togo sous Administration britannique et Îles Turques et Caïques: 11 mars 1954.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur