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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Guinée

Dates Adhésion: 13 août 1980 Entrée en vigueur: 20 novembre 1980



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 13 août 1980 20 novembre 1980


Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République révolutionnaire de Guinée déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de ladite annexe. La déclaration était valable du 20 novembre 1980, jusqu'au 10 octobre 1984. (voir Notification Berne n° 100)