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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Hongrie

Dates Adhésion: 30 novembre 1908 Entrée en vigueur: 1 janvier 1909



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 1 - 12 12 janvier 1968 Ratification : 18 décembre 1969 26 avril 1970
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 12 janvier 1968 Ratification : 18 décembre 1969 26 avril 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Adhésion : 29 décembre 1966 23 mars 1967
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 8 mars 1962 14 juillet 1962
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Adhésion : 26 mars 1929 16 mai 1929
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) Adhésion : 30 novembre 1908 1 janvier 1909


Déclarations, Réserves etc.

La ratification de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "Le Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise fait remarquer que les dispositions de l'article 24 de la Convention sont contraires à la Résolution No 1514 (XV) sur l'indépendance des pays et des peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies." (Original) (voir Notification Paris n° 11)

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice. (voir Notification Paris n° 11)

La ratification de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné de la déclaration suivante: "Le Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise fait remarquer que les dispositions de l'article 24 de la Convention sont contraires à la Résolution No 1514 (XV) sur l'indépendance des pays et des peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies." (Original) (voir Notification Paris n° 11)

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice. (voir Notification Paris n° 11)

 
 Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République populaire hongroise.

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République populaire hongroise.