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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 Hongrie

Dates Signature: 24 juillet 1971 Ratification: 15 septembre 1972 Entrée en vigueur: 10 juillet 1974

Déclarations, Réserves etc.

"La République populaire hongroise déclare que les dispositions de l'article XIII, alinéa 1, de la Convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952 et révisée à Paris le 24 juillet 1971, vont à l'encontre de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514/XV adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies.".

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur