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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Budapest Inde

Dates Adhésion: 17 septembre 2001 Entrée en vigueur: 17 décembre 2001

Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
Microbial Culture Collection (MCC) - Date d'acquisition du statut: 9 avril 2011 (voir Notification Budapest n° 272)
Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC) - Date d'acquisition du statut: 4 octobre 2002 (voir Notification Budapest n° 204)
National Agriculturally Important Microbial Culture Collection (NAIMCC) - Date d'acquisition du statut: 28 juillet 2020 (voir Notification Budapest n° 338)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur