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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) République populaire démocratique de Corée

Dates Adhésion: 7 mars 1980 Entrée en vigueur: 10 juin 1980



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) Adhésion : 7 mars 1980 10 juin 1980


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à la République populaire démocratique de Corée que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 10 juin 1980. (voir Notification Madrid (Marques) n° 32)