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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Budapest République de Corée

Dates Adhésion: 28 décembre 1987 Entrée en vigueur: 28 mars 1988

Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
Collection coréenne de cultures agricoles (CCCA) - Date d'acquisition du statut: 1er mai 2015 (voir Notification Budapest n° 307)
Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1993 (voir Notification Budapest n° 114)
Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) - Date d'acquisition du statut: 30 juin 1990 (voir Notification Budapest n° 89, n° 140 et n° 167)
Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) - Date d'acquisition du statut: 30 juin 1990 (voir Notification Budapest n° 89)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur