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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Liechtenstein

Dates Adhésion: 20 juillet 1931 Entrée en vigueur: 30 juillet 1931



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 24 juillet 1971 Ratification : 23 juin 1999 23 septembre 1999
Acte de Stockholm (1967) 22 - 38 14 juillet 1967 Ratification : 21 février 1972 25 mai 1972
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948 Ratification : 1 septembre 1950 1 août 1951
Acte de Rome (1928) Adhésion : 20 juillet 1931 30 août 1931
Acte de Berlin (1908) Adhésion : 20 juillet 1931 30 juillet 1931


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): L'instrument de ratification était accompagné d'une déclaration conformément à l'article 28.1)b)i), que cette ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement. (voir Notification Berne n° 35)