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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Liechtenstein

Dates Adhésion: 8 mai 1933 Entrée en vigueur: 14 juillet 1933



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 21 février 1972 25 mai 1972
Acte de Nice (1957) 15 juin 1957 Ratification : 17 février 1967 29 mai 1967
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 8 décembre 1950 28 janvier 1951
Acte de La Haye (1925) Adhésion : 8 mai 1933 14 juillet 1933


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement liechtensteinois a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait au Liechtenstein que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 1er janvier 1973. (voir Notification Madrid (Marques) n° 16)