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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de La Haye Liechtenstein

Dates Adhésion: 8 mai 1933 Entrée en vigueur: 14 juillet 1933



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (1999) Adhésion : 11 août 2003 23 décembre 2003
Protocole de Genève (1975) 29 août 1975 Ratification : 1 mars 1979 1 avril 1979
Acte complémentaire de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 21 février 1972 27 septembre 1975
Acte additionnel de Monaco (1961) 18 novembre 1961 Ratification : 20 avril 1966 9 juillet 1966
Acte de La Haye (1960) 28 novembre 1960 Ratification : 1 mars 1966 1 août 1984
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 8 décembre 1950 28 janvier 1951


Déclarations, Réserves etc.

L'adhésion à l'Acte de Genève (1999) était accompagnée de la déclaration que, selon l'article 17.3)c) dudit Acte, la durée maximale de protection prévue dans la législation de la Principauté de Liechtenstein est de 25 ans. (voir Notification La Haye n° 59)

 
 Informations complémentaires

Le Liechtenstein a notifié son acceptation de l'extinction de l'Acte additionnel de Monaco (1961), le 13 décembre 2010. L'extinction de l'Acte additionnel de Monaco a pris effet le 18 octobre 2016.

Le Liechtenstein a notifié, le 13 décembre 2010, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.