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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Rome Lesotho

Dates Adhésion: 26 octobre 1989 Entrée en vigueur: 26 janvier 1990

Déclarations, Réserves etc.

Réserves faites lors de l'adhésion: S'agissant de l'article 12 de ladite Convention, le Gouvernement du Royaume du Lesotho déclare que les dispositions de cet article ne s'appliqueront pas aux programmes diffusés dans un but non lucratif ou lorsque la communication au public dans des lieux publics ne résulte pas d'une activité purement commerciale; S'agissant de l'article 13, le Gouvernement du Royaume du Lesotho déclare qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa d."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur