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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Monténégro

Dates Entrée en vigueur: 3 juin 2006 Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Lisbonne (1958) et à l'Acte additionnel de Stockholm (1967) par la République fédérative de Yougoslavie: 18 février 2000; entrée en vigueur: 18 mai 2000. Déclaration de continuation d'application par le Monténégro: 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte additionnel de Stockholm (1967) Déclaration de continuation d'application : 4 décembre 2006 3 juin 2006
Acte de Lisbonne (1958) Déclaration de continuation d'application : 4 décembre 2006 3 juin 2006