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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Malawi

Dates Entrée en vigueur: 6 juillet 1964 Déclaration de continuation d'application: 24 mai 1965

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par la Féderation de Rhodésie et Nyassaland: 25 septembre 1957; entrée en vigueur: 1er avril 1958. Signature de l'Acte de Lisbonne (1958): 31 octobre 1958. Déclaration de continuation d'application par le Malawi: 24 mai 1965. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) Adhésion : 11 mars 1970 25 juin 1970
Acte de Lisbonne (1958) Déclaration de continuation d'application : 24 mai 1965 6 juillet 1964