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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Malaisie

Dates Adhésion: 28 juin 1990 Entrée en vigueur: 1 octobre 1990



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 28 juin 1990 1 octobre 1990


Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la Malaisie déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 1er octobre 1990, jusqu'au 10 octobre 1994. (voir Notification Berne n° 130)