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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Singapour Pays-Bas (Royaume des)

Dates Adhésion: 2 octobre 2009 Entrée en vigueur: 8 janvier 2014

Informations territoriales

Adhésion pour le Royaume en Europe et les Antilles néerlandaises. Le Traité est entré en vigueur à l'égard des Antilles néerlandaises le 2 janvier 2010. Les Antilles néerlandaises ont cessé d'exister le 10 octobre 2010. À partir de cette date, le Traité continue de s'appliquer à Curaçao et Saint-Martin. Le Traité continue de s'appliquer également aux îles Bonaire, Saint Eustache et Saba qui, avec effet au 10 octobre 2010, font partie intégrante du territoire du Royaume des Pays Bas en Europe. (voir Notification Singapour n° 19 Corr.)

 
 Informations complémentaires

Les Pays-Bas sont devenues liés par le Traité le 8 janvier 2014, trois mois après le dépôt de l'instrument d'adhésion de l'OBPI. (voir Notification Singapour n° 39)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur