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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel Nouvelle-Zélande

Dates Signature: 16 mars 1951 Ratification: 29 juin 1962 Entrée en vigueur: 29 septembre 1962

Informations territoriales

Dans une communication reçue le 10 avril 2002, le Gouvernement néo-zélandais a confirmé ce qui suit en ce qui concerne Tokélaou:
"Conformément au droit international, la Nouvelle-Zélande considère que toutes les formalités relatives aux traités sont étendues à Tokélaou en tant que territoire non-autonome de la Nouvelle-Zélande sous réserve d'une disposition contraire inclue dans l'instrument pertinent."

Notification d'extension aux îles Cook (y compris Nioué): 28 février 1964.

Notification d'extension aux îles Tokélau: 29 juin 1962.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur